Le cadre contribution CEE pour demander MaPrimeRénov’ : c’est quoi ?
Besoin d’un financement pour vos travaux d’économies d’énergie ? Plusieurs dispositifs d’aide sont disponibles. Certains d’entre eux, comme les primes économies d’énergie, sont proposés par des organismes privés comme les fournisseurs d’énergie et PrimesEcoEnergie. D’autres sont des aides étatiques, ce qui est le cas de la nouvelle aide MaPrimeRénov’.
Il s’agit d’une toute nouvelle aide travaux issue de la fusion du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et l’aide « Habiter mieux agilité » de l’Anah, mis en vigueur au mois de janvier 2020. Pour l’obtenir, il faut fournir un dossier complet incluant notamment le Cadre Contribution CEE. De quoi s’agit-il ?
MaPrimeRénov’ et cadre contribution CEE : explications.
MaPrimeRénov’ est une aide travaux 2020 lancée officiellement le 8 janvier dernier. Elle remplace au crédit d’impôt CITE et son application est voulue progressive. Pour l’année 2020, le nombre de bénéficiaires s’élèvera à environ 200.000 foyers.
MaPrimeRénov’ et cadre contribution CEE, pour qui ?
En 2020, MaPrimeRénov’ sera uniquement destinée aux foyers dotés d’un revenu modeste ou très modeste. Concrètement, ce sont des foyers dont les ressources n’excèdent pas les plafonds de revenus définis par l’Anah (Agence nationale de l’Habitat), l’organisme chargé de gérer la distribution de l’aide.
Pour les foyers aux revenus intermédiaires, l’application du dispositif débutera en 2021, ce qui mettra définitivement fin au CITE. Pour les ménages les plus aisés, l’accès à MaPrimeRénov’ sera très limité.
Quelles conditions pour obtenir MaPrimeRénov’ et recevoir le cadre contribution CEE ?
Pour obtenir l’aide travaux MaPrimeRénov’ et recevoir le cadre contribution CEE correspondant et nécessaire, il faut répondre à quelques critères. En premier lieu, on doit être propriétaire d’un logement achevé depuis au moins 2 ans en France métropolitaine ou dans les DOM (Départements d’outre-mer). L’habitat en question doit servir de résidence principale. En outre, il faut réaliser des travaux éligibles au dispositif. Les travaux sont pris en charge par une entreprise RGE (Reconnue garante de l’environnement).
Quels travaux pour MaPrimeRénov et le cadre contribution CEE ?
Avec MaPrimeRénov’ ainsi que le cadre contribution CEE, l’Etat souhaite financer les opérations qui permettent une amélioration considérable des performances énergétiques des habitations. C’est le cas de la pose d’un chauffage plus écologique, notamment les équipements alimentés par les énergies renouvelables, ainsi que la réalisation d’audit énergétique. Nous citerons la pompe à chaleur air/eau, et l’installation d’une chaudière biomasse.
Pour une demande MaPrimeRénov, le cadre contribution CEE : c’est quoi ?
L’accès à une aide à la rénovation énergétique s’effectue sous certaines conditions. En effet, il faut fournir différents documents au moment de la demande. Ils permettent aux responsables d’évaluer l’éligibilité du demandeur à la subvention. Lors de la demande d’une prime MaPrimeRénov’, un document appelé le Cadre Contribution CEE vous sera demandé.
Qu’est-ce que le cadre contribution CEE ?
Il s’agit d’un document réunissant un certain nombre d’informations. Il est surtout exigé par l’Etat lors de la demande d’une prime éco énergie, ou Prime CEE, dans le but d’optimiser la visibilité de l’aide. C’est le fournisseur de la prime économies d’énergie qui délivre le Cadre Contribution CEE lors de votre demande.
Avec PrimesEcoEnergie, trouver le cadre contribution est très simple ! Celui-ci est en pièce jointe de l’e-mail d’incitation, reçu lors de votre demande de prime économies d’énergie. Vous ne retrouvez plus l’e-mail d’incitation ? Pas de panique, téléchargez le cadre contribution CEE directement depuis votre espace personnel.
Notons que vous devez recevoir le document avant la signature du devis dans la mesure où la demande d’une prime éco énergie doit être faite également avant l’engagement des travaux.
Que contient le Cadre Contribution CEE pour la demande de MaPrimeRénov’?
Le document présente avant tout le montant de la prime éco énergie. Celui-ci sert alors de garantie de maintien de la prime, dans la mesure où le volume de CEE obtenus via les travaux reste le même. Autrement dit, certaines caractéristiques des travaux différant des données de simulation peuvent entraîner une modification du montant de la prime économies d’énergie : surface isolée, caractéristiques techniques du matériel installé, revenus déclarés... Le Cadre Contribution CEE doit également mentionner avec clarté la nature des opérations réalisées.
Il faut ajouter sur la liste des informations qui doivent figurer sur le document : les coordonnées et le logo du fournisseur de la prime éco énergie, son site officiel et sa signature. On doit aussi trouver sur le Cadre Contribution CEE sa date d’émission. Attention ! La date d’émission doit être antérieure à celle de la signature du devis. Dans le cas contraire, le document ne sera pas valable et par conséquent votre demande de l’aide financière. Enfin, les coordonnées du client doivent aussi être visibles sur le document.
MaPrimeRénov’ : le principal rôle du Cadre Contribution CEE
Le Cadre Contribution CEE permet au demandeur de la prime de bien connaître la proposition d’un fournisseur d’énergie, notamment le financement qu’il pourra obtenir en fonction des travaux envisagés.
Réussir la demande de MaPrimeRénov’ avec un Cadre Contribution CEE
Pour faciliter la tâche des bénéficiaires potentiels, l’Etat a décidé de dématérialiser les démarches d’obtention de l’aide. Le site officiel maprimerenov.gouv.fr a été créé et est géré par l’Anah. On peut y trouver une présentation du dispositif d’aide ainsi que toutes les conditions d’accès en vigueur.
Comment demander MaPrimeRénov grâce au cadre contribution CEE ?
La première chose à faire consiste à s’inscrire sur le site web en vue de créer un compte. Le demandeur devra aussi fournir différentes données comme la composition de son foyer, son numéro fiscal, son Revenu fiscal de référence, les informations sur son logement, les autres aides sollicitées notamment la prime économies d’énergie, les détails sur les travaux à réaliser et l’identité du professionnel RGE engagé.
Il faut également fournir différentes pièces justificatives comme la photocopie d’une pièce d’identité, le devis de l’artisan RGE, l’avis d’imposition ainsi que le Cadre Contribution CEE. Notons que les dossiers incomplets feront l’objet d’un rejet. Chaque demande reçue sur la plateforme est transférée à l’Anah pour vérification. La durée de cette étape est d’environ 4 mois et dépendra surtout du nombre de demandes reçues.
Lorsque la demande de financement est validée, on peut lancer les travaux. A la fin du chantier, il faudra encore envoyer les factures à l’Anah pour assurer la réalisation des opérations. C’est ensuite que le versement de MaPrimeRénov’ pourra s’effectuer.
Comment obtenir le Cadre Contribution pour MaPrimeRénov’ ?
Pour obtenir le Cadre Contribution CEE, il suffit de faire une demande de prime économies d’énergie. Il est important de souligner que MaPrimeRénov’ et le dispositif des certificats d’économies d’énergie sont cumulables. On peut même dire que ce sont deux aides complémentaires. En effet, elles financent les mêmes travaux de rénovation énergétique et MaPrimeRénov’ intervient en tant que complément des primes éco énergie. Par ailleurs, en demandant simultanément une prime économies d’énergie et MaPrimeRénov’, un foyer peut alléger considérablement les dépenses liées aux travaux.
En résumé, le Cadre Contribution CEE est un document important. Il est délivré par le fournisseur de la prime éco énergie lors de sa demande. Les demandeurs de la nouvelle aide « MaPrimeRénov’ » sont aussi tenus d’inclure ce document dans le dossier à envoyer à l’Anah. Notons qu’il comprend différentes données vous permettant de savoir avec précision le montant de la prime accessible en fonction de l’opération de rénovation réalisée. L’obtention du Cadre Contribution est automatique lors de la demande d’une prime énergie CEE.
