La troisième période du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie
Afin d'encourager les particuliers à engager des travaux d'économies d’énergie, le gouvernement a voté la troisième période du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE ou C2E) le 1er janvier 2015. Ce dispositif met notamment en avant les travaux d'isolation thermique.
Par rapport au dispositif précédent, on observe quelques nouveautés :
- Mise en place d’un processus déclaratif standardisé et d'un mécanisme de contrôle a posteriori, le particulier fournira donc désormais une attestation sur l'honneur précisant les caractéristiques des travaux effectués, les coordonnées du maître d’œuvre et la performance des appareils installés,
- Principe de l'éco conditionnalité applicable à partir du 1er juillet 2015, les particuliers auront donc l’obligation de choisir un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour réaliser leurs travaux de rénovation énergétique.
Précisions sur les Primes Eco Energie
Les primes éco énergie sont des sommes d’argent qui récompensent une démarche écologique comme l’amélioration de la performance énergétique d’un logement.
En effet, certaines entreprises, qu’on appelle les « obligés », sont contraintes légalement de faire des économies d’énergie sous peine de payer une forte taxe.
Pour s'exempter de ces taxes, les "obligés" disposent de deux solutions : réaliser des travaux pour diminuer leurs dépenses énergétiques ou racheter les C2E des particuliers dans le cadre des primes éco énergie.
Les conditions d’éligibilité pour obtenir une Prime Eco Energie
Les conditions d'éligibilité aux primes éco énergie sont précises :
- Il faut être majeur,
- Propriétaire ou locataire du logement à rénover,
- Et être domicilié en France métropolitaine.
Les démarches à effectuer pour obtenir une prime eco energie sont les suivantes :
- Simulez gratuitement le montant de votre prime eco energie,
- Demandez votre prime eco energie en ligne avant le début des travaux,
- Confiez ces travaux à un professionnel (attention à compter du 1er juillet 2015 il devra être certifié RGE),
- Remplissez l'attestation sur l'honneur et retournez là, accompagnée du devis des travaux daté et signé ainsi que d'une copie de la facture de vos travaux,
- Vous recevez ensuite votre chèque en euros !
Simulez votre Prime Eco Energie
Pour quels travaux la Prime Eco Energie a-t-elle été revalorisée en 2015 ?
Depuis la mise en place des C2E, les particuliers ont reçu 1,9 milliards d’euros de primes éco énergie. En tête des travaux réalisés on trouve le changement de système de chauffage et l’isolation, à titre d'exemple, 2 millions de chaudières ont été installées et 45 millions de m² ont été isolés.
Le dispositif actuel, soit celui de la 3ème période, est centré sur l'isolation thermique car elle permet de mieux maîtriser la consommation énergétique d'un logement. C'est la base pour réduire les déperditions thermiques, elle représente une potentielle économie de 20 % sur la facture énergétique annuelle.
En effet une bonne isolation est garante d'économies majeures : avec l’isolation des murs de son logement, il est possible de diviser par sept les déperditions thermiques et pour l’isolation des combles, c'est en moyenne 30% d’économies d’énergie par an.
La revalorisation des primes eco energie est très variable en fonction du type d’isolation concernée, la revalorisation maximale est ciblée sur l'isolation du plancher bas avec une augmentation du montant de la prime de + 38 %.
De nombreux sites d'information explicitent les règles et principes ainsi que les montants des primes, il est donc important de bien se renseigner et d'effectuer des simulations avant d'engager des travaux de rénovation énergétique dans son logement afin de bénéficier de la totalité des aides disponibles.
