Valorisez vos certificats d’économie d’énergie et recevez des primes éco énergie !

D’après certaines études, le besoin énergétique en France est très élevé. Afin d’inciter les Français à limiter la consommation d’énergie, le gouvernement a établis un système de Certificats d’Économie d’Énergie appelé CEE. Qu’en est-il vraiment du CEE ?

Qu’est-ce que le Certificat d’Économie d’Énergie ?

Le certificats d'énergie CEE est une disposition mise en place par le gouvernement pour contraindre les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies d'énergie. Pour cela, ils ont plusieurs moyens à leur disposition. Ils peuvent réaliser eux-mêmes une économie d’énergiesur leurs propres infrastructures. Ils ont également la possibilité d’encourager leurs clientèles en leur apportant des informations sur les moyens à utiliser ou avec des aides financières. La dernière option reste l’achat des certificats d’économie d’énergies sur le marché qui permet aux particulier de bénéficier de primes éco énergie .

Les Certificats d’économie d’énergie sont calculées en kWh cumulé et actualisé ou « KWh cumac » d’énergie économisée sur une période donnée. Outre les obligés, toute personne physique et morale tel l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), les collectivités et les bailleurs sociaux peuvent également profiter du CEE en réalisant des travaux d’économie d’énergie. Ils peuvent revendre leur CEE aux fournisseurs d’énergie.

Quant aux énergies : le gaz, le fioul domestique, le froid, la chaleur et les carburants destinés aux automobiles sont touchés par cette mesure. De nombreuses actions peuvent entrer dans le champ des certificats tel l’éclairage, le chauffage, l’isolation … Toutes les actions éligibles à la délivrance d’un certificat ont été listées dans un catalogue élaboré par l’ADEME, l’ATEE et la Direction Générale de l’Énergie et du Climat.

Un avantage profitable aux particuliers

Le CEE est attribué à l’obligé qui arrive à diminuer sa consommation d’énergie ou qui a réussi à persuader ses clients d’en faire de même. Dans ce dernier cas, le client qui peut être un particulier et il peut revendre son certificat d’économie d’énergie aux obligés. Cette vente lui permet de profiter de primes énergie.

Du côté des obligés, ils doivent cumuler un certain nombre de CEE. Dans le cas où ils n’arrivent pas à atteindre leurs objectifs, ils devraient s’acquitter d’une amende, qui devrait être proportionnelle à la quantité de KWh cumac manquante. Dans ce contexte, certains acteurs demandent l’amélioration du CEE pour avoir plus de clarté dans l’atteinte des objectifs. Ils souhaitent également que tout le système soit mis à plat.

Les primes éco énergie pour des particuliers 100% satisfaits

La mise en place de ce dispositif a débuté en juillet 2006 et la première période expérimentale a duré trois ans. La seconde période a commencé le 1er janvier 2011 et devra prendre fin au 31 décembre 2013. La prévision d’obligation pour cette période est de 345 TWh cumac.

Ce fonctionnement est un vrai coup de pouce pour les particuliers qui souhaitent réaliser des économies d’énergie et installer des appareils écologiques comme une pompe à chaleur, un chauffe-eau solaire ou une isolation par exemple.

Ce système du CEE est déjà implanté un peu partout en Europe et les résultats sont assez satisfaisants. De ce fait, un projet d’intégration de cette mesure dans la directive européenne sur l’efficacité énergétique est à l’étude. Sa mise en œuvre devra être effective en 2014.